Qu’est-ce qu’une cession de droits ?
La cession de droit est un contrat par lequel un auteur (le photographe) cède à un tiers (son client) une partie de ses droits d’auteur sur l’une de ses oeuvres, contre rémunération ou non. Qu’est-ce que le droit d’auteur et comment établir une cession de droits ?
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