{"id":5491,"date":"2023-04-14T09:00:00","date_gmt":"2023-04-14T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/yeux-coccinelle.fr\/blog\/?p=5491"},"modified":"2022-05-30T10:25:39","modified_gmt":"2022-05-30T08:25:39","slug":"quest-ce-quune-cession-de-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yeux-coccinelle.fr\/blog\/quest-ce-quune-cession-de-droits\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’une cession de droits\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
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Les abonn\u00e9s \u00e0 la newsletter<\/a> ont eu acc\u00e8s \u00e0 cet article un an \u00e0 l\u2019avance.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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La cession de droits est un contrat par lequel un auteur (le photographe) c\u00e8de \u00e0 un tiers (son client) une partie de ses droits d’auteur sur l’une de ses oeuvres, contre r\u00e9mun\u00e9ration ou non. <\/p>\n\n\n\n

Le droit d’auteur<\/h2>\n\n\n\n

Le droit d’auteur permet \u00e0 l’auteur d’une oeuvre (litt\u00e9raire, plastique, sonore, logicielle, ou autre) d’en \u00eatre le propri\u00e9taire et de choisir si et \u00e0 quelles conditions celle-ci est utilis\u00e9e et diffus\u00e9e. Personne ne peut utiliser une oeuvre sans l’accord de l’auteur<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En France, le droit d’auteur est \u00ab\u00a0automatique\u00a0\u00bb et s’acquiert naturellement d\u00e8s la pr<\/strong>oduction (il ne prot\u00e8ge ni les id\u00e9es, ni les concepts, ni les m\u00e9thodes) d’une oeuvre de l’esprit, sans formalit\u00e9s, \u00e0 condition qu’elle pr\u00e9sente un caract\u00e8re original<\/strong>. Par caract\u00e8re original, on entend que la production doit porter l’empreinte de la personnalit\u00e9 de son auteur. <\/p>\n\n\n\n

Le droit d’auteur est d\u00e9fini par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong> et est compos\u00e9 de deux parties :<\/p>\n\n\n\n

  • Le droit moral qui prot\u00e8ge l’auteur et ses int\u00e9r\u00eats non \u00e9conomiques (respect de son nom et respect de l’oeuvre)<\/li>
  • Le droit patrimonial qui permet \u00e0 l’auteur de contr\u00f4ler la diffusion de son oeuvre et de percevoir une compensation financi\u00e8re.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Le droit moral<\/h3>\n\n\n\n

    Le droit moral est perp\u00e9tuel (il demeure apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l’auteur), inali\u00e9nable (l’auteur ne peut pas y renoncer ni le c\u00e9der \u00e0 un tiers) et imprescriptible (dure toujours, que l’oeuvre soit exploit\u00e9e ou non).<\/p>\n\n\n\n

    Il permet \u00e0 l’auteur de s’opposer \u00e0 la publication de son oeuvre (droits de divulgation et de retrait<\/strong>) ou \u00e0 une utilisation qui la d\u00e9naturerait (droit au respect de l’int\u00e9grit\u00e9 de l’oeuvre<\/strong>), de s’assurer que son nom est mentionn\u00e9 (droit de paternit\u00e9<\/strong>), d’apporter des modifications \u00e0 l’oeuvre m\u00eame apr\u00e8s exploitation, contre r\u00e9mun\u00e9ration (droit de repentir<\/strong>). <\/p>\n\n\n\n